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Role de lANDF en republique du benin

rôle de l’ANDF en république du Bénin

Par

OrbitBAdmin05

Publié en Infos et Conseils Sur 4 juillet 2023

rôle de l’ANDF en république du Bénin:  L’Agence Nationale du Domaine Foncier (ANDF) en République du Bénin joue un rôle essentiel dans la gestion et la réglementation des terres du pays. L’ANDF est responsable de plusieurs attributions clés liées au domaine foncier. Voici quelques points importants à connaître :

1. Gestion du patrimoine foncier : L’ANDF est chargée de la gestion du patrimoine foncier de l’État béninois. Cela inclut l’identification, l’enregistrement et la cartographie des terres. L’agence s’assure que les terres appartenant à l’État sont correctement gérées et protégées.

2. Attribution des terres : L’ANDF est responsable de l’attribution des terres domaniales, c’est-à-dire des terres appartenant à l’État. L’agence établit les procédures pour l’acquisition légale de ces terres et veille à leur utilisation appropriée. Elle peut allouer des terres pour des projets d’investissement, l’agriculture, l’habitat, etc.

3. Réglementation foncière : L’ANDF joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations foncières du Bénin. Elle veille à l’application des lois et des règlements relatifs au domaine foncier, favorisant ainsi la transparence, la sécurité juridique et la stabilité dans les transactions foncières.

4. Résolution des conflits fonciers : L’ANDF intervient dans la résolution des conflits fonciers qui peuvent survenir dans le pays. Elle facilite les médiations et les négociations entre les parties concernées et cherche des solutions équitables pour résoudre les litiges.

5. Sensibilisation et formation : L’ANDF mène des activités de sensibilisation et de formation pour informer le public sur les droits fonciers, les procédures légales d’acquisition des terres et les mécanismes de résolution des conflits. Cela vise à renforcer la compréhension et la participation des citoyens dans la gestion du domaine foncier.

L’Agence Nationale du Domaine Foncier en République du Bénin joue donc un rôle crucial dans la gestion et la réglementation des terres du pays, en veillant à ce qu’elles soient utilisées de manière équitable, légale et durable, tout en résolvant les conflits fonciers qui peuvent survenir.

lire aussi: Expropriation au Bénin: Base légal et juridiction

rôle de l'ANDF en république du Bénin
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