Faciliter le transfert de propriété en 72h:
Les changements de propriété sont désormais possibles en 72 heures seulement
Le Bénin a mis en place une procédure simplifiée qui permet de transférer les titres de propriété dans un délai de 72 heures seulement. Les notaires et les demandeurs ne sont plus obligés de se rendre physiquement à l’Agence nationale du domaine et des terres (ANDF) pour remplir les formalités de transaction ; ils peuvent gérer ces procédures en ligne, directement depuis leurs bureaux, grâce à la plateforme innovante E-notaire.
Ces réformes, exclusivement destinées aux notaires, ont été mises en place dans le but premier de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais de traitement et d’offrir la possibilité d’accéder en ligne à la description d’une parcelle spécifique concernée par une transaction ».
Aristide ASSOGBA
on dit
En marche pour le développement dans le domaine du foncier.
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