I- Introduction
La loi a usage d’habitation n 2018 du 02 juillet 2018 a été votée par les députés le 24 avril 2018 a été promulguée le 02 juillet 2018 par le président de la république pour adoucir un temps soit peut, les peines des populations à se loger.
la loi a usage d’habitation est Composée de cinq (5) titres et riche de quatre-vingt-dix (90) articles, la loi n 2018-12 du 02 juillet 2018 est une loi sociale qui mettra à coup sûr un terme au désordre et a la pagaille qui caractérisent jusque-là le secteur de location d’appartement a usage d’habitation domestique avec le phénomène des démarcheurs qui donnent de l’insomnie aux paisibles populations en quête de logements.
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La suite dans les articles prochains …….Loi 2018 a usage d’habitation en république du Benin (2 sur 4)
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