Guide du foncier béninois

Loi 2018 a usage d’habitation en république du Benin(1 SUR 4)

Habitation: La loi 2018 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail a usage d’habitation domestique en république du Bénin votée

Par l’équipe OrbitePublié le 3 juin 20221 min de lecture

I- Introduction

La loi a usage d’habitation n 2018 du 02 juillet 2018 a été votée par les députés le 24 avril 2018 a été promulguée le 02 juillet 2018 par le président de la république pour adoucir un temps soit peut, les peines des populations à se loger.

la loi a usage d’habitation est Composée de cinq (5) titres et riche de quatre-vingt-dix (90) articles, la loi n 2018-12 du 02 juillet 2018 est une loi sociale qui mettra à coup sûr un terme au désordre et a la pagaille qui caractérisent jusque-là le secteur de location d’appartement a usage d’habitation domestique avec le phénomène des démarcheurs qui donnent de l’insomnie aux paisibles populations en quête de logements.