Révolutionnez Votre Gestion Foncière en ligne
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier simplifie radicalement vos démarches administratives !
Grâce à une initiative novatrice de dématérialisation des services, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier vous offre désormais la possibilité de réaliser un grand nombre de formalités foncières directement en ligne, via la plateforme nationale des services publics : https://service-public.bj/
Pourquoi opter pour les e-services fonciers ?
* Gain de temps considérable : Dites adieu aux déplacements et aux longues attentes en agence. Effectuez vos demandes à tout moment, de n’importe où.
* Simplicité et intuitivité : Les procédures en ligne sont conçues pour être accessibles à tous, même aux moins familiers avec les outils numériques.
* Sécurité renforcée : Vos données personnelles sont protégées grâce à des mesures de sécurité rigoureuses, garantissant la confidentialité de vos informations.
* Transparence totale : Suivez l’avancement de vos dossiers en temps réel et accédez à toutes les informations vous concernant.
* Accessibilité accrue : Les e-services sont disponibles 24h/24 et 7j/7, facilitant ainsi l’accès aux services pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite ou vivant dans des zones éloignées.
Quelles démarches pouvez-vous effectuer en ligne ?
La plateforme vous permet de réaliser un large éventail de formalités foncières, notamment :
* Demandes de titres fonciers : Obtenir un titre de propriété officiel pour votre bien immobilier.
* Attestations et certificats : Demander des attestations de propriété, des certificats d’appartenance, etc.
* Mutations de titres fonciers : Effectuer des ventes, des donations ou des échanges de biens immobiliers.
* Morcellements de titres fonciers : Diviser une parcelle en plusieurs lots.
* Inscriptions d’hypothèques : Garantir un prêt immobilier en inscrivant une hypothèque sur votre bien.
* Situations géographiques de parcelles : Localiser précisément votre parcelle sur un plan cadastral.
* Et bien d’autres encore…
Comment procéder ?
Pour bénéficier de ces nouveaux services, il vous suffit de :
* Créer un compte utilisateur : Rendez-vous sur la plateforme https://service-public.bj/ et suivez les instructions pour créer votre compte personnel.
* Remplir les formulaires en ligne : Les formulaires sont clairs et intuitifs. Vous devrez fournir les informations nécessaires à votre demande.
* Joindre les pièces justificatives : Préparez les documents demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) et joignez lès à votre demande en ligne.
* Effectuer le paiement : Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou par d’autres moyens sécurisés.
* Suivre l’avancement de votre dossier : Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande à tout moment grâce à votre espace personnel.
Les différents types de titres fonciers
Il existe différents types de titres fonciers, chacun ayant ses spécificités :
* Titre foncier individuel : Attribué à un seul propriétaire.
* Titre foncier collectif : Détenu par plusieurs personnes en indivision.
* Titre foncier rural : Spécifique aux propriétés situées en zone rurale.
Le droit foncier au Bénin : quelques notions clés
Pour mieux comprendre les enjeux liés à la propriété foncière, il est utile de connaître quelques notions fondamentales du droit foncier béninois :
* Droits réels : La propriété, l’usufruit, l’usage et l’habitation sont des exemples de droits réels qui peuvent être attachés à un bien immobilier.
* Servitudes : Les servitudes sont des droits réels limitant l’exercice du droit de propriété (servitude de passage, de vue, etc.).
* Contentieux foncier : En cas de litige, il est possible de saisir les tribunaux compétents pour faire valoir ses droits.
Les initiatives du gouvernement en matière de foncier
Le gouvernement béninois mène une politique active en faveur de la sécurisation foncière. De nombreux programmes sont mis en œuvre pour :
* Simplifier les procédures administratives : La dématérialisation des services en est un exemple concret.
* Lutter contre l’insécurité foncière : Le gouvernement s’engage à améliorer la protection des droits fonciers.
* Promouvoir l’accès au foncier : Des dispositifs sont mis en place pour faciliter l’accès à la propriété pour tous.
Pour aller plus loin.
Simplifiez votre vie et accédez à tous vos services fonciers en quelques clics !
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