Situation géographique d’une parcelle au Bénin : démarche en ligne

Avant d’acheter une parcelle, on cherche souvent une « attestation de situation géographique ». Ce document a changé de nom et de forme : voici ce qui existe aujourd’hui au Bénin.

En bref

« Situation géographique d’une parcelle » est un service en ligne de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF). Il figure, depuis octobre 2024, parmi les démarches disponibles sur la plateforme nationale des services publics, service-public.bj.

À ne pas confondre avec l’ancienne attestation de l’IGN

Une attestation de situation géographique délivrée par l’Institut Géographique National (IGN) était autrefois exigée pour formaliser une transaction foncière. Depuis le 13 janvier 2020, une note de service de l’ANDF (n° 001/2020) demande de ne plus l’exiger pour les prestations de l’ANDF.

À quoi sert la situation géographique d’une parcelle ?

Selon un lexique foncier publié par une agence béninoise (source non officielle), ce service permet de vérifier qu’une parcelle n’empiète pas sur le domaine de l’État, sur une zone déclarée d’utilité publique ou sur un terrain déjà titré, à la date de la réponse.

Le même lexique précise un point important : il ne prouve pas que le vendeur est le propriétaire. Il répond à la question « où se trouve la parcelle et empiète-t-elle sur un espace protégé ? », pas à la question « qui en est propriétaire ? ».

Comment la demander ?

La demande se fait en ligne sur service-public.bj. D’après le lexique cité plus haut, il faut un numéro personnel d’identification (NPI) et le levé topographique géoréférencé de la parcelle au format PDF ; le délai annoncé est de 72 heures et le coût de 500 F CFA de frais de régie.

Ces détails ne figurent pas sur les pages officielles que nous avons pu consulter : confirmez-les sur la fiche officielle du service ou auprès de l’ANDF (+229 01 97 43 42 93, andf@finances.bj) avant de lancer la démarche.

Ce que ce service ne remplace pas

• La vérification du titre foncier et de la situation de la parcelle auprès de l’ANDF : voir notre guide TF et cadastre au Bénin.
• L’intervention d’un notaire pour la vente : voir titre foncier et achat par notaire obligatoire.
• La vérification sur place par un professionnel indépendant, surtout si vous achetez depuis l’étranger.

Cette page est une information générale, mise à jour en novembre 2026. Elle ne remplace pas l’avis d’un notaire. Les règles et les procédures peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès de l’ANDF.

Sources : ANDF, liste des nouveaux e-services (octobre 2024) · Bénin Web TV, suppression de l’attestation IGN (janvier 2020) · lexique foncier (source non officielle).