Titre foncier à l’ANDF au Bénin : Procédure a suivre; Le titre foncier est un document juridique essentiel pour établir la propriété d’un bien immobilier. En République du Bénin, l’Agence Nationale Du Foncier (ANDF) est l’organisme responsable de la gestion des titres fonciers. Obtenir un titre foncier à l’ANDF nécessite de suivre une procédure spécifique et de payer des frais. Dans cet article, nous examinerons en détail la procédure et le coût associés à l’obtention d’un titre foncier à l’ANDF au Bénin.
Procédure pour l’obtention d’un titre foncier à l’ANDF :
1. Vérification préliminaire : Avant d’entamer la procédure d’obtention d’un titre foncier, il est important de s’assurer que le terrain en question est libre de tout litige ou de toute autre forme de contrainte. Une enquête préliminaire est effectuée pour vérifier la disponibilité du terrain.
2. Dépôt de la demande : Une fois la vérification préliminaire effectuée, le demandeur doit déposer une demande d’attribution de titre foncier à l’ANDF. Cette demande doit être accompagnée des documents requis, tels que les plans du terrain, les preuves de paiement des taxes foncières, les preuves de possession antérieure du terrain, etc.
3. Évaluation du terrain : L’ANDF effectue une évaluation du terrain pour déterminer sa valeur marchande. Cette évaluation est basée sur des critères tels que l’emplacement, la superficie, l’accès aux services publics, etc.
4. Publication de l’avis de demande : Un avis de demande est publié pour informer le public de l’intention du demandeur d’obtenir un titre foncier. Cela permet à toute partie intéressée de soulever des objections ou des réclamations sur le terrain.
5. Traitement de la demande : L’ANDF examine la demande et les documents soumis, et effectue toutes les vérifications nécessaires. Si tout est en ordre, l’ANDF procède à l’attribution du titre foncier.
Les frais associés à l’obtention d’un titre foncier à l’ANDF comprennent les frais administratifs, les frais d’évaluation et les droits d’enregistrement. Les coûts peuvent varier en fonction de la superficie du terrain et de sa localisation. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ANDF pour obtenir les tarifs actuels, car ils peuvent être sujets à des modifications.
Il est important de noter que l’obtention d’un titre foncier peut prendre du temps, car le processus peut impliquer diverses étapes administratives et légales. Il est conseillé de faire preuve de patience et de suivre attentivement les directives de l’ANDF tout au long de la procédure.
En conclusion, obtenir un titre foncier à l’ANDF au Bénin nécessite de suivre une procédure spécifique et de payer des frais associés. Il est recommandé de se familiariser
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TAMADAHO épse AKADIRI Mireille Lidy
on dit
Merci . Nous vous avons lu avec beaucoup d’attention . Mais permettez- nous de nous éclaircir un peu : C’est – à dire , nous voudrions savoir , pour ceux qui , bien au début de l’installation de l’ ANDF , ont eu à exécuter des enregistrements de leurs parcelles , il était dit que le titre foncier serait délivré un an après . …..Alors qu’en est – il réellement. ??? Les tous premiers ont – ils reçu ce T F à nos jours .? Nous voudrions savoir !!! Sinon , quelle est la procédure à suivre ? Merci de nous sereniser sur ce problème…..
OrbitBAdmin05
on dit
ce site partage juste les information pour éclaircir les personnes sur certaines préoccupation domaniales pour votre souci veillez vous rapprocher de l’andf pour plus d’éclaircissements, merci a vous de l’intérêt
Pingback:1comment Vendre Son Terrain Sans Titre Foncier?
AZONWADE
on dit
Peut on acheté une parcelle avec attestation de recasement, sans certificat d’appartenance et faire la mutation ?
OrbitBAdmin05
on dit
certains notaires peuvent le réclamer mais il faut forcement faire le titre foncier au nom du vendeur avant toutes mutations