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Guide pratique pour la vente d’un bien en héritage: Documents essentiels et démarches à suivre Introduction : La vente d’un bien en héritage peut être un processus complexe, surtout lorsque cela se déroule dans un pays comme la République du Bénin. Dans cet article, nous allons examiner les documents exacts que les héritiers doivent posséder…

Titre foncier et Achat par Notaire Obligatoire: Nouvelle Loi en vigueur au Bénin à partir du 14 août 2023 Le Bénin, en tant que nation en développement, reconnaît l’importance d’un système juridique solide pour favoriser la sécurité foncière et encourager l’investissement immobilier. Dans cette optique, une nouvelle loi sur le titre foncier et l’achat par…

Le tribunal du foncier en République du Bénin est une juridiction spécialisée chargée de traiter les litiges fonciers dans le pays. Cet article vous fournira des informations détaillées sur le fonctionnement du tribunal du foncier, sa compétence, son rôle et son importance dans le système juridique béninois. Compétence et organisation du tribunal du foncier :…

Investir dans le domaine du foncier en République du Benin: Pour investir dans le foncier en République du Bénin, il est important de comprendre les réglementations en vigueur et les pratiques courantes dans le pays. Voici quelques conseils pour investir dans ce domaine : Connaître les lois foncières : Le Bénin a des lois foncières…