Toutes les publications de cette catégorie: Infos et Conseils

conditions de délivrance attestation de recasement: L’arrêté actuel détaille les modalités et le processus pour obtenir une attestation de recasement en tant qu’acte de présomption de propriété, d’acte foncier administratif ou d’acte probatoire : Définition Le recasement constitue la dernière étape d’une opération de lotissement, suivant l’initiation, les études d’état des lieux, les analyses d’urbanisme,…

Enregistrement de convention de vente: dispositif. un dispositif inédit pour faciliter les formalités : La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment mis en place un dispositif exceptionnel pour faciliter l’enregistrement des conventions de vente de parcelles au Bénin. Cet événement se déroule au sein de l’immeuble DGI-DGE situé à Cadjèhoun et s’étend du 2…

loyer impayés, expulser un locataire: Le problème des loyers impayés en République du Bénin est une préoccupation croissante pour de nombreux propriétaires et locataires. Les raisons derrière ce phénomène sont diverses, allant des difficultés économiques aux problèmes de gestion immobilière. Certains locataires font face à des défis financiers qui les empêchent de payer leur loyer…

comment vendre son terrain sans titre foncier?:En République du Bénin a partir du 14 AOUT 2023, la vente d’un terrain sans titre foncier est proscrite, mais il existe des procédures que vous pouvez suivre pour faciliter la transaction. Voici un article détaillé qui explique les différentes étapes et les assouplissements à prendre en compte pour…