Toutes les publications de cette catégorie: Infos et Conseils

Cadastre Bénin: rôle et attributs: Le cadastre joue un rôle essentiel en République du Bénin en tant qu’outil de gestion des terres et de l’information foncière. Cet article détaillé examinera le rôle et les attributs du cadastre au Bénin, en mettant l’accent sur son importance, ses fonctions et ses avantages. Le cadastre, dans le contexte…

Expropriation au Bénin: Base légal et juridiction: En République du Bénin, le droit d’expropriation est encadré par la loi et est généralement exercé par l’État dans l’intérêt public, par exemple pour des projets d’utilité publique, de développement économique ou de construction d’infrastructures. L’expropriation peut être réalisée conformément à la Constitution béninoise et à la législation…

rôle de l’ANDF en république du Bénin

Titre foncier à l’ANDF au Bénin : Procédure a suivre; Le titre foncier est un document juridique essentiel pour établir la propriété d’un bien immobilier. En République du Bénin, l’Agence Nationale Du Foncier (ANDF) est l’organisme responsable de la gestion des titres fonciers. Obtenir un titre foncier à l’ANDF nécessite de suivre une procédure spécifique…