Toutes les publications de cette catégorie: Infos et Conseils

Les lois régissant la profession notariale: Introduction : La profession notariale en République du Bénin est régie par un cadre juridique spécifique qui établit les règles et les responsabilités des notaires. Dans cet article, nous explorerons les principales lois qui régissent la profession notariale au Bénin, fournissant ainsi un aperçu de l’environnement juridique dans lequel…

Achat de parcelle, précaution avant transaction: L’achat d’une parcelle est une étape importante, et il est essentiel de prendre certaines précautions avant de finaliser la transaction. Voici quelques documents et vérifications clés à effectuer avant d’acheter une parcelle en République du Bénin : 1. Titre de propriété : Demandez au vendeur de vous fournir une…

Cadastre Bénin: rôle et attributs: Le cadastre joue un rôle essentiel en République du Bénin en tant qu’outil de gestion des terres et de l’information foncière. Cet article détaillé examinera le rôle et les attributs du cadastre au Bénin, en mettant l’accent sur son importance, ses fonctions et ses avantages. Le cadastre, dans le contexte…

Expropriation au Bénin: Base légal et juridiction: En République du Bénin, le droit d’expropriation est encadré par la loi et est généralement exercé par l’État dans l’intérêt public, par exemple pour des projets d’utilité publique, de développement économique ou de construction d’infrastructures. L’expropriation peut être réalisée conformément à la Constitution béninoise et à la législation…